Qu 1 : Qualifiez juridiquement la situation de Sol et Nadine
Sol, personne physique et entrepreneur, a conclu un contrat de service avec Nadine, personne physique , sa cliente :
Sol doit convoyer Nadine, en avion, de Paris a Grenoble. Il est effectivement avion-taxi. Lors de ce voyage, un accident survient car Sol a oublié de remplir le réservoir de carburant. Il est obligé d’atterrir en urgence dans un champ.
Nadine a subi des dommage, elle est blessée, elle a la jambe cassée et ses vêtements sont déchires.
Le champ sur lequel il a atterri a également subi des dégâts.
Qu 2 : Identifiez les victimes qui ont subi un dommage
Nadine et le propriétaire du champ ont subi des dommages.
N.B. : Sol a été blessé et son avion détruit, cependant il n’est pas qualifié de victime, car il est l’auteur du dommage.
Qu 4 : Identifiez et qualifiez juridiquement les dommages subis
Nadine : a une jambe cassée et elle souffre : dommage corporel, extrapatrimonial lié au pretium doloris, voire peut-être un préjudice esthétique (si elle a des cicatrices apparentes) ; a les vêtements déchires : dommage matériel, patrimonial (perte financière).
Le propriétaire du champ : son champ est dévasté sur 500 mètres : dommage matériel, patrimonial lié a la perte économique et, s’il attendait une récolte, la perte de revenus futurs
