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22- Synthèses Droit TSTMG LAB 2022/23

Vous retrouverez ci-dessous les synthèses et corrigés qui vous seront présentés et remis en classe.

 

Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?

5.1 La formation du contrat

 

5.2 L’exécution du contrat

Thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?

6.1 Le dommage réparable

6.2 Les différents régimes de responsabilité

6.3 Les moyens d’exonération

Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

7.1 Le contrat de travail

7.2 La rupture du contrat de travail

7.3 Les libertés individuelles et collectives

Thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?

8.1 L’entreprise individuelle

8.2 La société commerciale

8.3 Le respect de la concurrence

8.4 Les partenariats contractuels